Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 1 Janvier 2026

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ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays, État, région ou province de résidence, et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site web.

L'utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l'utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant, mais sans s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout autre code de nature destructrice.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l'accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des changements pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques de la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant leur transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, toute utilisation du Service, tout accès au Service ou tout contact sur le site web par le biais duquel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse préalable.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront ces Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d'information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d'information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Les images et photographies des produits présentées sur le site ne sont pas contractuelles et sont fournies à titre illustratif. Le produit livré peut présenter de légères différences avec celui qui est montré (notamment quant aux couleurs, dont l'affichage dépend de votre écran).

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures qui, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans toutefois avoir l'obligation de mettre à jour les informations qu'il contient. Vous acceptez qu'il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 4 – PRIX ET MODIFICATIONS

Tous les prix sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA (TTC). Les prix n'incluent pas les frais de livraison, sauf mention contraire. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier les prix ou d'interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service).

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l'objet de retours ou d'échanges conformément à notre Politique de Retour (voir Article 17).

Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir que l'affichage des couleurs par l'écran de votre appareil sera précis.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter d'offrir un produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service présentée sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres marchandises que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Dans le cas où nous modifierions ou annulerions une commande, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l'e-mail et/ou à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retours (Article 17).

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pourrions vous fournir l'accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n'exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à de tels outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l'utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrions aussi, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site. Ces nouveaux services et fonctionnalités seront également assujettis aux présentes Conditions.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D'UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple pour participer à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, d'éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans tout média tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni ; (3) de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, sans en avoir l'obligation, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou les présentes Conditions.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d'auteur, les marques déposées, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensant ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un que vous n'êtes pas, ou essayer de nous induire, nous et/ou les tierces parties, en erreur quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu'il y ait, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition, aux délais de livraison ou à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou mettre à jour des informations, voire d'annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais sans s'y limiter aux informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation dans le Service ne devrait être prise en compte pour conclure que l'ensemble des informations ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les présentes Conditions, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, ou d'Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui ; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes indéfinies ou l'annuler à tout moment, sans vous avertir au préalable.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l'utiliser, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par son biais sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » pour votre utilisation, sans représentation, garanties ou conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.

Saüm, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit, incluant mais sans s'y limiter à la perte de profits, de revenus, d'économies ou de données, aux coûts de remplacement ou à tous dommages similaires, qu'ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d'exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Les présentes limitations ne sauraient exclure ou limiter la responsabilité que la loi française interdit d'exclure ou de limiter, notamment au titre des garanties légales décrites à l'Article 14.

ARTICLE 14 – GARANTIES LÉGALES

Indépendamment de toute garantie commerciale, le consommateur bénéficie des garanties légales suivantes.

Garantie légale de conformité. Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien, ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque celui-ci supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).

Garantie légale des vices cachés. Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

ARTICLE 15 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation (articles L.221-18 et suivants), le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit nous notifier sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, envoyée à l'adresse contact@saum.fr avant l'expiration du délai. Les produits doivent ensuite être retournés dans leur état d'origine, complets et avec leur emballage intact, dans les conditions précisées à l'Article 17. Les frais de retour sont à la charge du consommateur. Le remboursement est effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des articles retournés (ou la preuve de leur expédition), selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exception relative aux produits d'hygiène et de cosmétique. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui, descellés par le consommateur après la livraison, ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. En conséquence, les produits cosmétiques ou d'hygiène dont l'emballage de protection (film, scellé, sécurité) a été ouvert ou retiré ne peuvent faire l'objet d'un retour, d'un échange ou d'un remboursement au titre du droit de rétractation. Les produits demeurés scellés peuvent en revanche être retournés dans les conditions du présent article.

ARTICLE 16 – LIVRAISON : DÉLAIS, PERTE, VOL ET COLIS NON RÉCUPÉRÉ

Délais et modes de livraison. Les commandes sont généralement expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées (hors week-ends et jours fériés). Les délais de livraison varient selon le mode de livraison sélectionné lors de la commande. À titre indicatif, les commandes sont généralement livrées sous 7 à 10 jours ouvrés, avec un délai maximum porté à 20 jours ouvrés pour les DOM-TOM. Plusieurs modes de livraison peuvent être proposés au moment du paiement, notamment : livraison en point relais, livraison standard à domicile, livraison express, ou tout autre mode disponible selon le pays de destination. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en période de forte activité, du fait de contraintes logistiques ou de contraintes propres aux transporteurs ; les retards imputables au transporteur ne donnent lieu à aucune compensation ni indemnisation.

Perte ou vol du colis. En cas de perte ou de vol de votre colis, nous nous engageons à vous proposer, selon votre choix, l'une des options suivantes : le remboursement de la commande, ou le renvoi (à nos frais) du ou des articles manquants/non reçus. Une enquête auprès du service de livraison sera ouverte et vous en serez informé(e). Les litiges pouvant être longs à traiter, nous pouvons, dans certains cas, vous proposer de vous renvoyer le restant de votre commande sans attendre la décision de l'enquête ; la décision rendue par le transporteur sera ensuite appliquée une fois connue.

Colis expédié mais non récupéré. En cas de colis expédié mais non récupéré par le client (transporteurs tels que Mondial Relay ou Colissimo) et retourné de ce fait à l'expéditeur (Saüm), nous serons autorisés à déduire les frais de retour d'une éventuelle demande de remboursement. Si vous bénéficiez d'un remboursement, ces frais de retour en seront déduits : à défaut de récupération du colis en point relais/point postal dans les délais impartis, une somme de [3 €] correspondant aux frais de retour (emballage, stockage, transport) sera déduite. Si le colis comportait un produit périssable (par exemple une crème), et qu'il n'a pas été récupéré, cette déduction sera portée à [5 €] : le délai supplémentaire passé dans les transports du fait de la non-réclamation pouvant rendre le produit obsolète (un produit cosmétique périssable pouvant être altéré).

ARTICLE 17 – POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

Sous réserve de l'exception « hygiène » prévue à l'Article 15, les produits peuvent être retournés dans les quatorze (14) jours suivant leur livraison en vue d'un échange ou d'un remboursement, sous certaines conditions.

Pour des raisons d'hygiène et conformément à la réglementation relative au droit de rétractation, le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine et avec l'ensemble des éléments livrés. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts, descellés, utilisés ou salis ne seront pas repris ; nous nous réservons alors le droit de refuser le remboursement.

Pour tout retour, veuillez nous adresser un e-mail à contact@saum.fr. Nous vous transmettrons la procédure et le formulaire de retour, puis traiterons votre demande.

Les frais de retour sont à la charge du client. Pour tout retour de produit(s) non ouvert(s) donnant lieu à un remboursement, un montant forfaitaire de 5 € correspondant aux frais logistiques de retour et de traitement pourra être déduit du montant remboursé. Le remboursement sera effectué après réception, contrôle et validation des produits retournés.

ARTICLE 18 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, et après avoir adressé une réclamation écrite à notre service client (à l'adresse [adresse e-mail à compléter]) restée sans réponse satisfaisante, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à notre société.

L'entité de médiation retenue est : [nom et coordonnées du médiateur de la consommation à compléter — adresse postale et site internet].

ARTICLE 19 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger Saüm, notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d'avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation des présentes Conditions ou des documents auxquels elles font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 20 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions ; cette dissociation n'affectera pas la validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

ARTICLE 21 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce à toutes fins.

Les présentes Conditions sont effectives jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez ou si nous soupçonnons que vous avez échoué à vous conformer aux modalités de ces Conditions, nous pourrions également résilier cet accord à tout moment sans préavis ; vous resterez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu'à la date de résiliation (incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 22 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Tout manquement de notre part à l'exercice ou à l'application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions, ainsi que toute autre politique ou règle d'exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service, constituent l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et nous, régissent votre utilisation du Service et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des présentes Conditions).

Toute ambiguïté quant à l'interprétation de ces Conditions ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 23 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable (notamment par la voie de la médiation prévue à l'Article 18), les tribunaux français seront compétents, conformément aux règles applicables en matière de consommation.

ARTICLE 24 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX PRÉSENTES CONDITIONS

Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes Conditions à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de notre site, ou votre accès à celui-ci, après la publication de toute modification, constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 25 – COORDONNÉES

Les questions concernant les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation peuvent nous être adressées :

Société : Saüm
Adresse : Avenue de la victoire — Toulon, 83000
E-mail : contact@saum.fr
Téléphone : +33 6 65 71 39 38