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Dernière mise à jour : 1 Janvier 2026

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  • Numéro SIREN / SIRET : 883548919
  • Immatriculation au RCS : Tribunal greffe de Toulon
  • Directeur / Responsable de la publication : Saüm
  • Adresse e-mail : contact@saum.fr
  • Téléphone : +33 6 65 71 39 38

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8. DROIT APPLICABLE, JURIDICTION ET MÉDIATION

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9. PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

  • Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
  • Code de la consommation et Code de la propriété intellectuelle.

10. CONTACT

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